Vous avez une saisie ou vous avez eu une menace de saisie à Montréal ou dans une ville de la région? L’équipe d’A.JB peut vous accompagner dans votre démarche. Qu’il s’agisse d’une saisie de salaire, d’une saisie de compte bancaire, d’une saisie de biens, nous vous renseignerons sur vos droits et recours. Notre encadrement personnalisé vous aidera à gérer le tout de façon efficace et sans anxiété.
Pour éviter la saisie à Montréal
Nous vous assurons un travail rapide afin de faire cesser toute procédure de saisie!
Saisie de salaire ou de compte bancaire
Si votre salaire fait l’objet d’une saisie légale auprès de votre employeur, ce dernier n’aura pas le choix de retirer le montant requis sur votre paie. En général le pourcentage du montant saisi peut atteindre 30 % de votre salaire brut. Dans certains cas exceptionnels, ce pourcentage peut atteindre 50 % si votre dette résulte, entre autres, du non-paiement d’une pension alimentaire, de l’imposition d’une prestation compensatoire ou du partage de votre patrimoine.
Une procédure légale comme une proposition de consommateur ou une faillite offrent des protections légales incluant la cessation de la saisie de compte bancaire et de la saisie de salaire dès son dépôt. Dans les deux cas (faillite ou proposition de consommateur).
Pour geler votre compte de banque ou entamer des procédures de saisie sur compte bancaire, le créancier ne vous aura pas donné d’avertissement. Si vous avez des paiements en retard, vos créanciers peuvent tenter d’obtenir un jugement contre vous à la cour et ensuite utiliser ce même jugement pour faire saisir votre compte de banque. Il ne s’agit pas d’une procédure simple, mais cela peut arriver si le créancier a fait plusieurs tentatives de recouvrement sans succès.
Les étapes à suivre
La première étape consiste à ouvrir un nouveau compte de banque rapidement dans une autre institution financière et de faire les transferts de paie, des paiements automatiques, de loyer, d’assurances, etc. Selon les lois et règlements fédéraux, les banques doivent se conformer à plusieurs mesures qui vous donnent le droit, entre autres, d’ouvrir un compte dans n’importe quelle banque.
Par la suite, il sera très important de trouver une solution à long terme à vos problèmes financiers pour retrouver la paix d’esprit. A.JB peut vous guider pour trouver la solution la mieux adaptée pour vous. Nous travaillerons pour vous et nous serons avec vous à toutes les étapes.
En déposant une proposition de consommateur ou une faillite, les saisies de compte de banque et de salaire seront suspendues. Vos créanciers ne pourront plus communiquer avec vous et vous serez protégé contre d’éventuelles procédures judiciaires. De plus, en cas de proposition de consommateur, vos actifs seront protégés.
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Pour une rencontre personnalisée et attentive à vos besoins, prenez rendez-vous avec notre spécialiste à nos bureaux de Montréal. Nous desservons toutes les autres villes de la région.
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