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Faillite Montréal

Faillite à Montréal

Déclarer faillite n’est pas une chose facile, mais vous n’êtes pas seul. A.JB vous accompagnera à chaque étape.

Vous pensez faire faillite à Montréal? Quelle que soit votre situation financière actuelle, prenez le temps de consulter gratuitement un conseiller avant de vous présenter devant un syndic. Chez A.JB, nous prenons le temps de vous expliquer vos alternatives à la faillite et de vous conseiller la meilleure solution pour rétablir votre stabilité financière.

Que ce soit pour une faillite personnelle, une faillite d’entreprise ou une faillite de travailleur autonome, nous saurons vous aider! Notre approche humaine et chaleureuse, ainsi que notre aide personnalisée et attentive sauront vous mettre en confiance.

Vous ne parlez pas français, anglais ou espagnol? Ce n’est pas un problème! Nous mettrons à votre disposition un traducteur pour la langue de votre choix, sur demande. Pour les personnes malentendantes, un interprète en langue des signes est également disponible.

Faillite Montréal

En quoi consiste une faillite?

Lorsque toutes les autres solutions possibles ont été écartées, il est possible que la seule façon de mettre un terme à vos difficultés financières soit la faillite. Faire faillite est une solution qui est utilisée si la consolidation de dettes ou la proposition de consommateur ne peuvent être choisies comme solutions à l’endettement.
La loi sur la faillite et l’insolvabilité a été instaurée en 1869 par le gouvernement fédéral. L’objectif d’une faillite est de vous libérer de vos dettes afin de vous permettre de repartir à neuf. En plus, cette solution a pour effet de suspendre les procédures judiciaires de vos créanciers (saisie de compte de banque, saisie de salaire et saisie de biens) et de mettre fin au harcèlement. Les créanciers ne pourront plus communiquer avec vous : ils devront communiquer uniquement avec votre syndic.
En déclarant faillite, certains de vos biens seront saisis afin de rembourser vos créanciers, mais certains biens sont insaisissables. Chez A.JB, pour faire faillite, il faut que vous ayez un minimum de 6000$ de dettes et que vous soyez considéré comme étant insolvable. En faisant un budget pour évaluer l’étendue de l’écart entre vos revenus et vos dépenses, vous serez par la suite en mesure de mieux évaluer la situation.
Faillite Montréal

La conséquence la plus significative de la faillite est que, en plus de devoir remettre certains biens pour le paiement des dettes, est le fait que cela affecte votre crédit. De plus, en général, les personnes qui ont besoin d’une voiture durant cette période auront des taux extrêmement élevés.

Vous serez libéré de toutes vos dettes, sauf celles qui sont spécifiées à l’article 178 de la loi C-12 :

Les amendes et pénalités rendues par le tribunal, y compris les contraventions routières et autres;

Les indemnités accordées en justice pour les lésions corporelles causées intentionnellement;

Les dettes ou obligations pour pensions alimentaires;

Les dettes ou obligations résultantes de fraude, de détournement ou d’abus de confiance alors que vous agissiez à titre de fiduciaire;

Les dettes résultant de l’obtention de biens ou de services par de fausses représentations;

Les dettes de prêts étudiants au cours des 7 ans suivant la fin de vos études (après 7 ans cette dette est libérable);

Faillite Montréal
Depuis le 18 septembre 2009, les délais prévus par la nouvelle loi, et applicables pour les faillites déposées à partir de cette date, sont les suivants:
Première faillite :
Libération automatique en l’absence d’une opposition
Sans revenu excédentaire : 9 mois
Avec revenu excédentaire : 21 mois
2e faillite :
Libération automatique en l’absence d’une opposition
Sans revenu excédentaire : 24 mois
Avec revenu excédentaire : 36 mois
3e faillite et plus :
12 mois après la date de la faillite
Audition obligatoire à la cour
Possibilité que la cour prolonge la faillite
Les faillites impliquant d’importantes dettes fiscales (200 000 $ et plus) représentant au moins 75 % des dettes totales : audition obligatoire en cours et conditions de libération variables imposées par la cour selon les circonstances propres à chaque cas.
Faillite Montréal

Important : La nouvelle loi prévoit que, si vous avez un revenu excédentaire à n’importe quel moment pendant votre faillite, la durée de celle-ci sera prolongée selon le nombre de mois stipulés ci-dessus.

Il faut savoir que chaque dossier est différent, une personne aura le droit de garder sa maison lors de la signature d’une faillite s’il n’y a pas d’équité ou très peu. Une autre personne pourra garder sa voiture payée si vous en avez besoin pour travailler (taxi).

Un appel suffit pour avoir des réponses à vos questions et vous sentir entourée d’une équipe qui travaille pour vous. Si vous désirez connaître le montant que vous devrez payer pour votre faillite.

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Dépôt volontaire

Si vous avez peu ou pas de revenus, il existe le dépôt volontaire. Pour les résidents du Québec, la Loi sur le dépôt volontaire permet aux personnes à faibles revenus d’effectuer un paiement mensuel à la Cour (avec un minimum d’intérêt) établi selon le salaire et les responsabilités familiales. Le bureau qui administre ce programme se trouve habituellement au palais de justice de votre région.
Il est important de communiquer avec nous dès que vous sentez que vous ne serez plus en mesure de respecter vos engagements, car il est possible que quelques réponses à vos questions suffisent pour reprendre le contrôle de vos finances.
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Contactez-nous

Pour une rencontre personnalisée et attentive à vos besoins, prenez rendez-vous avec notre spécialiste pour avoir toutes les informations nécessaires afin de prendre la bonne décision.

A.JB n’est pas un syndic : Josée Brouillette est conseillère en insolvabilité. Notre travail est de vous informer, de vous encadrer et de protéger vos droits, tout en vous protégeant de vos créanciers!

Nos services sont accessibles à tous! Notre clientèle parle souvent espagnol, anglais ou français, mais nous pouvons aussi vous servir dans la langue de votre choix. Un interprète en langue des signes est aussi mis à la disposition de la clientèle malentendante.

Pour obtenir une consultation sans frais, composez le (514) 313-6033.

N.B. Les enfants sont les bienvenus lors de notre rencontre à nos bureaux. Nous saurons les distraire (breuvages, friandises, jeux et dessins)!

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vos problèmes financiers.

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