SOLUTIONS

Conseils et solutions vont de pair dans notre travail

La pertinence des conseils, le service à la clientèle ainsi que la gestion sont les pierres angulaires du soutien offert par AJB Solutions.

Mise en situation et signes avant-coureurs

  • D’une paie à l’autre, vous devez continuellement emprunter de l’argent pour joindre les deux bouts.
  • Les créanciers vous pressent de les rembourser et menacent de vous poursuivre, de saisir votre voiture, vos meubles, ou utilisent les services d’une entreprise de recouvrement.
  • Votre salaire est sous saisie.
  • Hydro-Québec menace de débrancher votre service d’électricité.
  • Le nombre de vos créanciers ne cesse d’augmenter.

Ce ne sont là que quelques indices qui vous permettent de constater qu’il est temps d’agir et de poser des gestes qui pourraient réduire l'étendue des dégâts.

La SOLUTION commence par AJB

Nous vous aiderons à entamer la remontée en vous orientant vers les différentes actions qui vous permettront d’aller de l’avant et de concevoir l’avenir avec ambition.

Les solutions envisageables :

  1. Entente avec les créanciers
  2. Prêt de consolidation
  3. Proposition du consommateur
  4. Faillite
  5. Loi du dépôt volontaire

Entente avec les créanciers

Expliquez-leur pourquoi vous ne pouvez pas effectuer vos paiements et proposez-leur d’effectuer des versements réduits sur une plus longue période de temps.

Nous pouvons aussi le faire pour vous.

Prêt de consolidation

Vous pouvez vous informer auprès d’une banque ou auprès d’une autre institution financière de la possibilité de consolider vos dettes en effectuant un seul emprunt.

Dans un tel cas, la banque ou l’institution financière acquitte toutes vos dettes et, en retour, c’est à elle que vous verserez votre unique paiement mensuel.

Pour être admissible, vous devez disposer d’une cote de crédit acceptable. Il vous faudra tout de même payer des intérêts.

Proposition du consommateur

Cette solution est de plus en plus utilisée, surtout depuis la nouvelle Loi sur la faillite et l’insolvabilité, entrée en vigueur le 18 septembre 2009. Le surintendant des faillites est plus sévère et plus exigeant à la libération des faillites (voir faillite). En effet, la proposition du consommateur permet de suspendre les procédures de vos créanciers, de faire une offre de règlement selon votre capacité de payer, de conserver la possession de vos actifs, d’être libéré de vos dettes, de protéger vos services d’électricité et d’ainsi faire cesser le harcèlement de vos créanciers.

Pourquoi faire une proposition du consommateur ?

  • Réduire le montant de vos dettes
  • Vous donner plus de temps pour rembourser vos dettes
  • Évitez la faillite
  • Garder vos actifs (auto, maison, REER)
  • Faire cesser les saisies des créanciers (protéger vos revenus)
  • Faire un seul paiement mensuel abordable et planifié
  • Plus aucun intérêt à verser

Les créanciers apprécient habituellement l’idée que vous soyez disposé à faire des efforts pour tout au moins les rembourser en partie. Votre cote de crédit sera moins affectée que dans le cas d’une faillite ; vous conserverez tous vos biens et, pendant la proposition du consommateur, vous prendrez de saines habitudes de gestion budgétaire.

Faillite

Lorsque toutes les autres solutions possibles ont été écartées, il est possible que la seule façon de mettre un terme à vos difficultés financières soit la faillite.

La faillite est une cession de vos biens à un syndic de faillite pour le paiement de vos dettes. Cette solution a pour effet de suspendre les procédures de recouvrement de vos créanciers (la saisie de salaire sera suspendue).

Depuis le 18 septembre 2009, les délais prévus par la nouvelle loi, et applicables pour les faillites déposées à partir de cette date, sont les suivants:

1- 1ière faillite
Libération automatique en l’absence d’une opposition
Sans revenu excédentaire : 9 mois
Avec revenu excédentaire : 21 mois

2- 2e faillite
Libération automatique en l’absence d’une opposition
Sans revenu excédentaire : 24 mois
Avec revenu excédentaire : 36 mois

3– 3e faillite et plus
12 mois après la date de la faillite
Audition obligatoire en cour
Possibilité que la cour prolonge la faillite

4- Les faillites impliquant d’importantes dettes fiscales (200 000 $ et plus) représentant au moins 75 % des dettes totales)
Audition obligatoire en cour
Conditions de libération variables imposées par la Cour selon les circonstances propres à chaque cas

Important : La nouvelle loi prévoit que, si vous avez un revenu excédentaire à n’importe quel moment durant votre faillite, la durée de votre faillite sera prolongée selon le nombre de mois stipulé ci-dessus.

Loi sur le dépôt volontaire

Pour les résidents du Québec, il s’agit de la Loi sur le dépôt volontaire, mieux connue sous le nom de loi Lacombe.

Vous devez faire un paiement mensuel à la Cour (avec un minimum d’intérêt) établi selon votre salaire et vos responsabilités familiales. Le bureau qui administre ce programme se trouve habituellement au palais de justice de votre région.